Les priorités du Cartel (ASGB/GBO/MoDeS) pour les médecins spécialistes
1. Les suppléments d’honoraires
- Les patients doivent s’acquitter du ticket modérateur mais celui-ci doit être justifié, mesuré et transparent.
- La réforme de la nomenclature ainsi que celle des hôpitaux, le gel des suppléments et le contrôle des dépenses INAMI sont nécessaires afin d’apporter plus de transparence et de mesure aux suppléments d’honoraires.
- Les suppléments d’honoraires peuvent donner l’opportunité d’investir dans des techniques innovantes, là où les autorités font défaut.
- Les patients les plus vulnérables doivent être épargnés par les suppléments d’honoraires.
2. La Co-gouvernance dans les hôpitaux
- La scission des honoraires entre une part “intellectuelle” et une part “coûts” implique que l’honoraire intellectuel dit “pur” revienne entièrement aux médecins sans retenue supplémentaire.
- La co-gouvernance au niveau des organes d’administration des hôpitaux doit permettre de définir de manière conjointe l’orientation stratégique et la politique financière. Des administrateurs indépendants et sans aucun lien direct avec les hôpitaux doivent être nommés par les médecins.
- Les coûts qui ne sont pas relatifs aux prestations et aux services doivent être pris en charge de manière collégiale entre le conseil médical et le management.
- La co-gouvernance au niveau des services permet de gérer ensemble les coûts relatifs aux services (les honoraires couvrant les coûts).
- Les honoraires sont et resteront de la compétence des médecins.
3. Réévaluation des revenus relatifs à l’activité
- La révision de la nomenclature doit mettre fin aux différences injustifiables qui existent entre les honoraires des différentes spécialités.
- De notre point de vue, plutôt que d’évoquer un “revenu normatif” équitable, il faut certainement parler d’un “revenu horaire brut” équitable (après déduction des coûts).
- Les éléments qui entrent en ligne de compte pour déterminer un revenu horaire équitable sont : le niveau d’études, la complexité, les horaires ainsi que la charge émotionnelle. Ces éléments doivent être à la base d’une mise à jour de la nomenclature.
- En attendant la réforme de la nomenclature, notre priorité à court terme est une revalorisation des honoraires de consultation.